CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne gegon-shop.com implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. Le client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site gegon-shop.com représenté par Géraldine Gontier entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions. GeGoN se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
ARTICLE 1 : PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site gegon-shop.com, désigné comme le vendeur, propose des bijoux uniques. La marque et toutes les créations qui y sont présentées sont la propriété de GeGoN et de sa créatrice. Toute contrefaçon ou reproduction de la marque ou des articles présentés, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation de la marque, des textes, commentaires, photos, logo et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
Les photographies de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 2 : PRIX
GeGoN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur un produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas gratuits ni inclus dans les prix indiqués sauf mention contraire ou offres promotionnelles.
Les prix sont en Euros.
La TVA n'est pas applicable sur l'ensemble des produits du site gegon-shop.com.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• renseigner ses coordonnées dans les champs correspondants, après avoir validé son panier
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. GeGoN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle-ci.
GeGoN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de commande anormale, de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement par virement bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de GeGoN ne pourra alors être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MOYEN DE PAIEMENT
Les paiements se font soit :
Par carte bancaire via
- SumUp: société de technologie financière dont le siège est à Londres, au Royaume-Uni. C'est une société de prestations de paiements dont plus de quatre millions de commerçants sont clients dans plus de trente-cinq pays dans le monde et exploite une série de produits d'outils commerciaux sur mesure créés spécifiquement pour le segment micro et nano1.. SumUp est un lecteur de cartes de type carte bancaire nationale, Visa, Cirrus, VPay, Mastercard, Maestro, American Express, Discover, Diners, Union Paiement, etc. pouvant lire les cartes (anciennes) à bande magnétique comme celles qui disposent d'une puce électronique ainsi que celles disposant du procédé de radio-identification ou de communication en champ proche (NFC/CCP).
- Stripe: édité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d'effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d'informations, consulter le site https://stripe.com/fr
- Paypal. Aucune obligation de créer un compte Paypal. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
Les données enregistrées et conservées par GeGoN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe et Paypal constituent la preuve des transactions financières. GeGoN n’étant pas responsable des sites SumUp, Paypal et Stripe, GeGoN ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation des sites SumUp, Paypal.com ou Stripe .com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter.
Le compte du client sera débité immédiatement.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET LIVRAISONS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à 10 jours maximum ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. GeGoN ne pourra être tenu responsable si la dite adresse est incomplète ou incorrecte.
Gegon ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Gegon n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément à l' article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez à GeGoN le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.
En cas d'exercice du droit de rétractation, GeGoN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Les bijoux proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
GeGoN ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des bijoux commercialisés.
GeGoN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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ARTICLE 9 : GARANTIE VICES CACHES
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons d’éliminer ce défaut, soit de remplacer le produits défectueux par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous vous rembourserons le prix du produit défectueux à réception de celui-ci.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES / MENTIONS LÉGALES
GeGoN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante contact@gegon-shop.com
ARTICLE 10 : LANGUE, DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le présent contrat est établi en langue française et est soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seul la compétence des tribunaux français pourra être engagée.
ARTICLE 11 : NEWSLETTERS
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